Réglementation / Réglementation accessibilité Retour Le 22/06/2015 CERFAS Téléchargez les formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP. Réservé aux adhérents Le 04/05/2015 Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP Réservé aux adhérents Le 02/02/2015 CERFA : Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) Ce formulaire de demande d'Ad'AP vaut si la demande porte sur : - un seul ERP et sur 4-9 années - plusieurs ERP - une ou plusieurs installations ouvertes au public Réservé aux adhérents Le 02/02/2015 CERFA : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Ad’ap Ce formulaire vaut pour un Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmé) portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et pour lequel les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire. Réservé aux adhérents Le 02/02/2015 CERFA : Dossier spécific Ad'AP si les travaux sont soumis à permis de construire Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années. Réservé aux adhérents Le 02/02/2015 CERFA : Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 Ce formulaire vaut pour une demande d'Ad’AP portant sur un établissement recevant du public non conforme au 31 décembre 2014 mais qui devient accessible avant le 27 septembre 2015.
