Les bonnes questions à se poser avant de réglementer les enseignes

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Les bonnes questions à se poser avant de réglementer les enseignes

[18 novembre 2008]

Mairie

Les bonnes questions à se poser avant de réglementer les enseignes

I Pourquoi je souhaite réglementer la publicité et les enseignes dans ma commune ?
demande des associations	oui / non
trop de panneaux publicitaires	oui / non
besoin de faire le point	oui / non
besoin d'embellissement de la commune	oui / non
II Y-a-t-il déjà un Réglement Local de Publicité (RLP) ?	oui / non
Si oui, est-il appliqué ?	oui / non
S'il n'est pas appliqué, pourquoi ?
la municipalité a-t-elle les ressources en personnel pour le faire appliquer sur le terrain ?	oui / non
peut-elle s'en donner les moyens	oui / non
est-ce que je connais le code de l'environnement qui réglemente les enseignes ?	oui / non
III Les enseignes jouent-elles un rôle économique dans ma commune	oui / non
y-a-t-il assez de commerces dans ma commune	oui / non
est-ce que je veux en attirer de nouveaux	oui / non
y-a-t-il un centre commercial sur la commune	oui / non
y-a-t-il un centre commercial en périphérie, hors territoire de la commune	oui / non
est-ce que je perçois des taxes sur les enseignes	oui / non
des commerces de la commune	oui / non
du centre commercial	oui / non
IV Est-ce que je suis au courant des avancées techniques en matière d'enseignes	oui / non