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Engagement des entreprises membres du SYNAFEL

   > charte de bonne conduite
   > charte d'engagement environnemental

Pour construire une profession plus respectueuse de valeurs éthiques et environnementales, les entreprises membres du SYNAFEL s'engagent .


Charte de bonne conduite
Les membres actifs du SYNAFEL s'engage depuis 2007 à respecter une charte de bonne conduite issu du règlement intérieur du syndicat. Cet engagement est renouvellé tous les ans lors du renouvellement de leur adhésion. Ils reçoivent à cette occasion une charte de bonne conduite nominative et annualisée.

En tant que telle, ils sont conscients de l’importance de la promotion des règles de l’art et de l’éthique dans les métiers de l’enseigne et de la signalétique.


L'entreprise adhérente du SYNAFEL s'engage à : 

- respecter les normes et les réglementations qui sont applicables à son métier,
- remplir ses obligations de conseil et de renseignement vis-à-vis de ses clients et leur proposer des solutions innovantes et pertinentes dans le cadre d’une prestation de qualité,
- respecter les règles de propriété intellectuelle et de confidentialité,
- s’assurer du bon équilibre de la relation commerciale avec ses partenaires,
- respecter les contraintes environnementales dès le process de fabrication et jusqu’à la fin de vie des produits,
- Assurer la sécurité des personnes, notamment lors des installations.

charte d'engagement environnemental
Dans le cadre d’une démarche éco-responsable, les entreprises, membre du SYNAFEL, s’engagent depuis 2011 à respecter la charte suivante :

- Utiliser des matériaux et composants recyclables ou valorisables
- Appliquer des peintures sans métaux lourds
- Limiter l’usage des solvants
- Favoriser la mise en oeuvre de films adhésifs, de toiles et d’encres éco-conçus.
- Assurer la gestion des déchets issus de nos productions et des éléments désinstallés
- Développer la traçabilité des produits mis en oeuvre et installés
- Préconiser la maintenance afin de maintenir l’enseigne en bon état de propreté et de fonctionnement, Article R 581-55 du code de l’environnement

L’article L581-18 du Code de l’Environnement fixe les prescriptions générales relatives à l’installation et à l’entretien des enseignes.
Un arrêté fixera les prescriptions relatives aux enseignes lumineuses afin de prévenir ou limiter les nuisances lumineuses.

Pour diminuer la consommation électrique liée aux enseignes et améliorer leur efficacité énergétique, les adhérents du SYNAFEL recommandent à leurs clients et prescripteurs de :

- Moduler l’intensité lumineuse des enseignes en fonction des heures d’ouverture de l’activité signalée et des heures de la journée
- Limiter l’intensité lumineuse des enseignes pour une meilleure lisibilité
- Favoriser le seul éclairage de la marque ou des messages au lieu des surfaces complètes
- Généraliser les systèmes de régulation automatique de l’éclairage des enseignes
- Limiter les produits lumineux très consommateurs d’énergie ou pouvant favoriser des troubles de voisinage
- Favoriser les nouvelles sources d’éclairage électroniques
- Développer l’éco conception des enseignes

Le respect de ces engagements doit conduire à diminuer la consommation énergétique des enseignes mises sur le marché sur les 5 prochaines années. Nous pouvons estimer que, sur cette période, ces décisions peuvent faire baisser la consommation globale des enseignes entre 25 et 30 %.

Cet engagement est renouvellé tous les ans lors du renouvellement d'adhésion. Les entreprises adhérentes reçoivent à cette occasion une charte d'engagement environnemental nominative et annualisée.


 


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